En bref
Le forfait journalier hospitalier représente la participation du patient aux frais d’hébergement et de restauration pendant un séjour. Son montant est fixé à 20 € par jour en hôpital ou clinique, et à 15 € par jour en service psychiatrique. Il est dû pour chaque journée passée dans l’établissement, y compris le jour d’entrée et le jour de sortie, et n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale. Pour un séjour d’une semaine, il atteint déjà 140 €, et davantage lors d’une hospitalisation prolongée fréquente après 55 ans. Quelques situations ouvrent droit à une exonération : maternité, accident du travail, enfants, hospitalisation à domicile notamment. En dehors de ces cas, le forfait reste à la charge du patient, sauf s’il dispose d’une complémentaire santé. La quasi-totalité des mutuelles le prennent en charge, le plus souvent sans limitation de durée, ce qui en fait une garantie de base très utile.
La définition du forfait journalier
Le forfait journalier hospitalier correspond à la somme réclamée au patient pour couvrir ses frais d’hébergement et de restauration pendant une hospitalisation. Il ne s’agit pas d’un frais de soin, mais d’une participation aux dépenses de la vie quotidienne à l’hôpital : le lit, les repas, l’entretien de la chambre.
Il concerne toute hospitalisation complète, c’est-à-dire avec au moins une nuit sur place. Un passage aux urgences sans admission ou une consultation externe n’y donnent pas lieu. Dès lors que le patient occupe un lit pour la nuit, le forfait s’applique, quel que soit le motif médical du séjour.
Instauré pour responsabiliser les patients sur ces coûts d’hébergement, il s’applique dans les hôpitaux publics comme dans les cliniques privées conventionnées. Il vient s’ajouter au ticket modérateur et aux autres frais d’hospitalisation que la Sécurité sociale ne couvre pas intégralement.
Le montant exact du forfait
Le montant du forfait journalier est fixé par les pouvoirs publics et s’applique de façon uniforme sur le territoire. Il s’élève à 20 € par jour dans un hôpital ou une clinique, et à 15 € par jour lors d’un séjour en service psychiatrique. Ce barème ne dépend ni de l’établissement ni de la région : il est identique partout.
Ce tarif est calculé par journée, et non par nuit. Un séjour laisse donc rapidement une addition visible : cinq jours d’hospitalisation représentent 100 €, dix jours 200 €. Pour les personnes âgées confrontées à des séjours longs ou répétés, ces montants s’accumulent et pèsent sur le budget, d’où l’intérêt d’examiner sa garantie hospitalisation.
Le forfait a connu plusieurs revalorisations au fil des années, toujours décidées au niveau national. Mieux vaut donc se fier au montant en vigueur plutôt qu’à un chiffre ancien entendu ici ou là. À ce jour, la référence reste de 20 € par jour en court séjour hospitalier.
Facturé chaque jour, sortie comprise
Le forfait journalier est facturé pour chaque journée passée dans l’établissement. Le jour d’entrée compte, et le jour de sortie également, même si le patient quitte l’hôpital en milieu de matinée. Cette particularité surprend, mais elle découle du mode de calcul par journée entamée.
Concrètement, un séjour affiché comme durant trois jours donne lieu à trois forfaits journaliers. Il est donc utile d’anticiper ce poste en plus des autres frais, notamment le supplément éventuel d’une chambre individuelle demandée pendant le séjour.
Pour estimer le coût à venir, un calcul simple suffit : multiplier le nombre de journées prévues par 20 €. Un séjour d’une semaine représente ainsi 140 €, deux semaines 280 €. Ce repère, facile à retenir, aide à mesurer l’intérêt d’une prise en charge sans plafond lorsque la convalescence risque de se prolonger.
Les cas d’exonération
Certaines situations dispensent du paiement du forfait journalier. Selon l’Assurance maladie, en sont notamment exonérés les femmes pendant les derniers mois de grossesse et lors de l’accouchement, les hospitalisations liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les enfants et nouveau-nés hospitalisés, ainsi que les personnes relevant de certains dispositifs de soins.
- Hospitalisation en lien avec une maternité
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Hospitalisation à domicile
- Bénéficiaires de dispositifs d’aide spécifiques
En dehors de ces cas, le forfait reste à la charge du patient. Pour un senior sans situation particulière, il s’applique donc à chaque séjour hospitalier. Il convient de vérifier sa situation au cas par cas, car l’exonération n’est jamais automatique et dépend du motif précis de l’hospitalisation.
La prise en charge par la mutuelle
Bonne nouvelle pour les patients : la quasi-totalité des complémentaires santé remboursent le forfait journalier, le plus souvent sans limitation de durée. C’est l’une des garanties les plus répandues, considérée comme une base de la couverture hospitalisation.
La mécanique est simple : l’établissement facture le forfait, puis la mutuelle le rembourse, soit directement grâce au tiers payant, soit sur présentation de la facture acquittée. Avec le tiers payant, le patient n’avance souvent rien sur ce poste, ce qui simplifie la gestion d’un séjour, surtout lorsqu’il se prolonge.
Reste à vérifier ce point au contrat, en particulier pour les séjours longs. Un senior qui envisage une opération ou une convalescence prolongée a tout intérêt à demander un devis de mutuelle senior pour confirmer que le forfait journalier est couvert sans plafond de jours.
Questions fréquentes
Quel est le montant du forfait journalier hospitalier ?
Le forfait journalier est fixé à 20 € par jour dans un hôpital ou une clinique, et à 15 € par jour en service psychiatrique. Ce montant, défini par les pouvoirs publics, s’applique partout en France. Il couvre les frais d’hébergement et de restauration et s’ajoute aux autres frais d’hospitalisation.
Le forfait journalier est-il remboursé par la Sécurité sociale ?
Non, jamais. Même lorsqu’un séjour est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, le forfait journalier reste à la charge du patient. Seule une complémentaire santé peut le rembourser. La quasi-totalité des mutuelles le couvrent, souvent sans limitation de durée.
Le forfait est-il dû le jour de sortie ?
Oui. Le forfait journalier se calcule par journée entamée, pas par nuit. Le jour d’entrée et le jour de sortie sont donc tous deux facturés, même si le patient quitte l’hôpital le matin. Un séjour de trois jours donne ainsi lieu à trois forfaits journaliers.
Qui est exonéré du forfait journalier ?
Selon l’Assurance maladie, sont notamment exonérés les femmes hospitalisées pour une maternité, les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les enfants hospitalisés et les patients en hospitalisation à domicile. En dehors de ces cas, le forfait reste dû pour chaque jour passé à l’hôpital.
Faut-il une mutuelle pour couvrir le forfait journalier ?
Sans complémentaire santé, le forfait de 20 € par jour reste entièrement à régler, ce qui pèse lors d’un séjour long. Une mutuelle avec garantie hospitalisation le prend en charge, en général sans limite de durée. Pour un senior, vérifier cette couverture au contrat évite une facture inattendue à la sortie.
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